LE REGISTRE DÉMATERIALISÉ

Le registre dématérialisé

Un registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique qui porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chambly. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Chambly  du mercredi 20 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique : Arrêté n° 19.Urb.238 du 18 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif : Tribunal Administratif d'Amiens en date du 26 septembre 2019

Commissaire enquêteur(rice) :Monsieur Jacques NICOLAS

le registre d’enquête dématérialisé est accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1769